Certains pourront déroger à la règle

Accessibilité : certains établissements pourront déroger à la règle, l'APF envisage un recours

Actualités Batiweb.com : 07-11-2014 - Le 6 novembre dernier, quatre décrets ont été publiés au JO pour fixer les nouvelles dispositions en matière d'accessibilité des transports et des ...

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